J.O. 75 du 28 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06026
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320505D
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Yves Seguy, sous-préfet de Château-Salins, est nommé directeur du cabinet du préfet du Finistère.